Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet 1Coloc accessible à l'adresse www.1coloc.com (ci-après le "Site") et des services proposés par la société A.DUVERNAY (ci-après "1Coloc", "nous" ou "notre").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Objet du service

1Coloc est une plateforme de mise en relation entre :

• Les propriétaires ou locataires principaux souhaitant proposer des logements en colocation
• Les personnes recherchant une chambre en colocation

1Coloc agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location conclus entre les utilisateurs et n'intervenons pas dans les transactions financières liées à la location.

Article 2 - Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte sur 1Coloc, vous devez :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans
• Disposer de la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes CGU et notre Politique de confidentialité

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].

2.3 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité ou fourniture de fausses informations pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Article 3 - Publication d'annonces

3.1 Règles de publication

En publiant une annonce, vous garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du bien ou disposez des autorisations nécessaires pour le proposer en colocation
• Les informations fournies (description, photos, loyer, charges) sont exactes et à jour
• Le logement respecte les normes de décence et de sécurité en vigueur
• Les photos publiées représentent fidèlement le bien proposé

3.2 Contenus interdits

Il est interdit de publier des contenus :

• Illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Frauduleux ou trompeurs
• Publicitaires sans rapport avec la colocation

3.3 Modération

1Coloc se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de manquements répétés, votre compte pourra être suspendu ou supprimé.

Article 4 - Recherche de colocation

En tant que chercheur de colocation, vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière loyale et respectueuse
• Ne pas harceler les annonceurs
• Fournir des informations exactes sur votre profil
• Respecter les engagements pris avec les annonceurs (visites, etc.)

Article 5 - Messagerie interne

1Coloc met à disposition un système de messagerie permettant aux utilisateurs de communiquer. Cette messagerie doit être utilisée exclusivement dans le cadre de la recherche ou de la proposition de colocation.

Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :

• Envoyer des messages à caractère commercial ou publicitaire
• Harceler ou importuner d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites ou inappropriés
• Tenter d'obtenir des informations personnelles à des fins malveillantes

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de 1Coloc

1Coloc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, 1Coloc ne peut garantir un fonctionnement sans interruption et décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnements liés à des causes extérieures (problèmes réseau, etc.)
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils publient et des relations qu'ils nouent avec d'autres utilisateurs. 1Coloc ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre utilisateurs, notamment concernant :

• La véracité des informations publiées dans les annonces
• L'état réel des logements proposés
• Les conditions des contrats de location conclus entre utilisateurs
• Les éventuels impayés ou dégradations

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de A.DUVERNAY ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur le Site, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais accordez à 1Coloc une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 8 - Suspension et résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2 Par 1Coloc

1Coloc se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Publication de contenus illicites
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Article 9 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 - Modification des CGU

1Coloc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous : [email protected]